galerie-photo.fr – Création et partage de galeries photos 
Dernière mise à jour : 9 octobre 2025 

1. Objet de la charte

La présente charte a pour but de définir les règles à respecter lors de la publication de contenus (photos, textes, titres, commentaires, etc.) sur galerie-photo.fr. 
Elle s’applique à tous les utilisateurs, qu’ils soient créateurs de galeries ou simples visiteurs. 

Le respect de cette charte est obligatoire pour utiliser le Service. 

2. Principes généraux

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux des lois françaises et des autres membres de la communauté. 
La liberté d’expression est encouragée, mais elle doit s’exercer dans le respect des personnes, de la loi et de la morale. 

Tout contenu publié reste sous la responsabilité exclusive de son auteur. 

3. Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier, partager ou promouvoir des contenus : 

⚖️ Contraires à la loi : 

• Contenus violents, pornographiques, pédopornographiques ou à caractère sexuel explicite. 

• Contenus incitant à la haine, à la violence, au terrorisme ou à la discrimination (race, religion, sexe, orientation, etc.). 

• Contenus diffamatoires, injurieux, insultants ou portant atteinte à la réputation d’autrui. 

• Contenus portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou aux données personnelles d’autrui. 

• Contenus incitant à commettre un délit ou un crime. 

📸 Portant atteinte aux droits d’autrui : 

• Photos ou créations dont vous n’êtes pas l’auteur ou pour lesquelles vous ne disposez pas des droits nécessaires. 

• Images reproduisant des marques, logos, œuvres ou personnes sans autorisation. 

• Photos contenant des visages reconnaissables sans le consentement des personnes concernées. 

💼 Publicitaires ou frauduleux : 

• Spams, publicités non sollicitées, arnaques, liens vers des sites malveillants. 

• Contenus mensongers, trompeurs ou destinés à escroquer d’autres utilisateurs. 

4. Droit à l’image

Avant de publier une photo représentant une ou plusieurs personnes identifiables, l’Utilisateur doit obtenir leur autorisation expresse. 
galerie-photo.fr décline toute responsabilité en cas de litige lié à une atteinte au droit à l’image. 

5. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur doit être le titulaire des droits d’auteur des photos qu’il publie, ou avoir obtenu l’autorisation écrite du titulaire des droits. 

En publiant une photo, l’Utilisateur accorde à galerie-photo.fr une licence d’utilisation non exclusive, gratuite et mondiale permettant l’affichage de l’image sur le Service, conformément aux CGU. 

6. Signalement et modération

galerie-photo.fr met en place un dispositif de signalement accessible sur chaque galerie. 
Tout utilisateur peut signaler un contenu qui lui semble : 

• illégal, choquant ou contraire à cette charte, 

• portant atteinte à ses droits, 

• ou enfreignant les conditions d’utilisation. 

L’équipe de modération se réserve le droit de : 

• supprimer tout contenu ne respectant pas cette charte ; 

• suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur concerné ; 

• signaler aux autorités compétentes tout contenu manifestement illégal (article 6-I-7 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique — LCEN). 

Aucune justification n’est due à l’auteur d’un contenu supprimé. 

7. Bonne conduite entre utilisateurs

Les utilisateurs doivent faire preuve de courtoisie, bienveillance et respect mutuel. 
Les comportements suivants sont interdits : 

• harcèlement, intimidation, propos discriminatoires ou moqueurs ; 

• publication de commentaires provocateurs ou malveillants ; 

• usurpation d’identité ou création de faux profils. 

8. Responsabilité

Chaque utilisateur est pleinement responsable de ce qu’il publie. 
En cas de non-respect de cette charte : 

• galerie-photo.fr pourra suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur sans préavis ; 

• des actions légales pourront être engagées en cas d’infraction. 

9. Évolution de la charte

La présente charte peut être modifiée à tout moment pour s’adapter à l’évolution du Service ou de la législation. 
Les utilisateurs seront informés de toute modification importante. 

10. Contact et signalement

Pour signaler un contenu ou poser une question sur la modération : 
📧 contact@galerie-photo.fr 
ou via le formulaire de signalement accessible sur le site / application.